Politique de confidentialité
L’accès à certaines sections du site www.lescrechesdeal.com (« le Site ») et tous renseignements provenant des utilisateurs (« l’Utilisateur ») entrainent la transmission de données personnelles les concernant.
La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque Utilisateur du Site sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit via ce site sont traitées. Il a donc toute connaissance de leurs usages avant qu’il ne communique ses données personnelles. En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ici :
1. Définitions
Les termes débutants par une majuscule ont la signification suivante :
| Autorité de Contrôle : | Autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »). |
| Données Personnelles : | Information fournie l’Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier. |
| 2D Développement : | Société par Action Simplifiée, dont le siège social est situé 14A rue de la Bise, 22100 Taden, et représentée par David Meunier. |
| Les crèches de Al : | Marque désignant le groupe de crèches géré par 2D Développement. |
| Partenaires : | Entreprises, collectivités, organismes, … avec lesquels Les Crèches de Al ! est lié par un contrat de partenariat. |
| Règlementation Applicable : | RGPD et toute règlementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés»). |
| RGPD : | Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »). |
| Traiter ou Traitement : | Opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, effacement…). |
| Tiers : | Personne physique ou morale autre que l’Utilisateur ou 2D Développement. |
| Utilisateur(s) : | Personne physique visitant le Site et fournissant via le Site des Données Personnelles. |
| Violation de Données Personnelles : | Violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données. |
2. Traitements des Données Personnelles
2.1. Cette Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par 2D Développement, qui agit en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sur le Site.
La communication de ces données est facultative. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires à 2D Développement pour répondre aux demandes de l’Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.
Toute information marquée par un astérisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par 2D Développement des services ou prestations demandés par l’Utilisateur. Cependant, la fourniture d’informations partielles ou inexactes n’entraîne aucune conséquence pour l’Utilisateur.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître « l’Utilisateur » et ainsi à améliorer les services proposés, tout en en assurant la sécurité.
2.2. Les finalités du traitement des Données Personnelles fournies par les Utilisateurs via le Site seront les suivantes :
1. Traiter une demande de réservation de places en crèche renseignées via les formulaires de demandes de place en crèche ;
2. Traiter et répondre à une candidature déposée sur le Site ;
3. Traiter et répondre à une demande de contact d’un Utilisateur du Site (Famille, Gestionnaire de crèche, Presse, Entreprise, Collectivité/Etat, Candidat) ;
4. Analyser la fréquentation des pages du Site et le comportement des Utilisateurs du Site.
5. Accéder à l’Espace Famille ;
Dans le cas où vous bénéficieriez d’une place en crèche par notre biais dans notre réseau de crèches partenaires, nous transmettons certaines de vos Données Personnelles (nom, prénom, adresse mail, nom de votre enfant, prénom de votre enfant, date de naissance de votre enfant, téléphone, employeur) au gestionnaire de crèche, membre de notre réseau, accueillant votre enfant au sein de sa structure.
Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance et accepter la Politique de Confidentialité, s’agissant du Traitement des Données Personnelles communiquées dans le cadre d’une demande de réservation de place en crèche et lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact.
2.3. Le tableau figurant ci-dessous décrit :
- l’objet et la/les finalité(s) du Traitement,
- les personnes concernées par le Traitement,
- les catégories de Données Personnelles Traitées,
- les destinataires des Données Personnelles,
- la durée de conservation des Données Personnelles
- la base légale
| Objet/Finalité | Personnes concernées | Données traitées | Destinataires des Données Personnelles | Durée de conservation des Données Personnelles | Base légale |
| 1) Demande de réservation de place en crèche |
|
Nom, prénom, date de naissance, genre, situation de handicap
Informations personnelles :
Informations professionnelles :
Autres informations :
|
Service Relations Familles |
3 ans
|
Consentement des utilisateurs du site (Art. 6, 1 a) RGPD) |
| 2) Gestion du compte des espaces familles |
|
Email + mot de passe |
Direction de la crèche Service coordination Petite Enfance |
3 ans |
Consentement des utilisateurs du site (Art. 6, 1 a) RGPD |
| 3) Candidature à un emploi | Utilisateur |
-Civilité* -Nom* -Prénom* -Mail * -Tel* -Adresse postale complète* -CV obligatoire*
|
Service coordination Petite Enfance |
2 ans |
Consentement des utilisateurs du site (Art. 6, 1 a) RGPD) |
| 4) Analyse de la fréquentation et du comportement des Utilisateurs sur les pages du Site (cookies) | Utilisateurs |
|
Service Communication |
6 mois |
Consentement des utilisateurs du site (Art. 6, 1 a) RGPD) |
2.4. 2D Développement s’engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. Par ailleurs, 2D Développement n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers.
3. Mesures techniques et organisationnelles
2D Développement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles en conformité avec les exigences du RGPD.
En particulier, 2D Développement prend les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
4. Demandes de Tiers
L’Editeur s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire.
5. Droits des Utilisateurs
5.1. Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :
– d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles,
– de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
– d’obtenir l’effacement de Données Personnelles, notamment lorsque :
o les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
o les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,
o les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
– de limiter les Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
5.2. Afin d’exercer l’un de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande au Service Communication :
– soit par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l’adresse de 2D Développement, 14A rue de la Bise, 22100 Taden
– soit par email, à l’adresse suivante : com@alabordages.com.
2D Développement s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement.
5.3. En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.
6. Confidentialité
2D développement s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles.
7. Transfert de Données Personnelles
2D Développement s’engage à n’effectuer aucun transfert de Données Personnelles.
8. Violation de données personnelles
Le réseau Les Crèches de Al informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
9. Dispositions générales
9.1. En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et les conditions générales d’utilisation d’une offre du réseau Les Crèches de Al souscrite ultérieurement par l’Utilisateur, la présente Politique prévaudra, au regard des Traitements de Données Personnelles décrits à l’Article 2.
9.2. Si l’une des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.
9.3. La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par 2D Développement à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, 2D Développement s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.
