Conditions générales d’utilisation

Avant d’utiliser le site internet www.lescrechesdeal.com (ci-après dénommé le « Site »), nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”). Elles s’appliquent au Site et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et expriment l’intégralité des obligations des parties.

L’accès au Site et aux différents contenus et services implique l’acceptation des présentes CGU, sans aucune réserve.

2D Développement se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des CGU à tout moment et à sa seule discrétion.

1. Définitions

Compte : désigne l’étape où l’Utilisateur renseigne son email et définit un mot de passe sécurisé. Il est ensuite invité à vérifier son email via un lien d’activation envoyé à l’email renseigné. Le compte lui permet ensuite de se connecter à l’Espace Parent. Pour pouvoir créer son compte, il doit au préalable avoir fait une demande de place en crèche ;
Espace Parent OptiFamily : désigne l’espace auquel l’Utilisateur peut accéder après reçu les identifiants générés par le responsable de la crèche ;
Espace Parent DominoWeb : désigne l’espace auquel l’Utilisateur peut accéder après reçu les identifiants générés par le responsable de la crèche ;
Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent document ;
Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur la Site, notamment la structure générale, les textes, les vidéos, les photographies, les signes distinctifs marques, logos, photographies… ;
Editeur : désigne la société 2D Développement pour la marque Les Crèches de Al !
Site : www.lescrechesdeal.com déployé par 2D Développement
Utilisateur : désigne l’utilisateur du Site ;

2. Accès au site

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du Site et de la préservation de la confidentialité des informations requises et relatives à la demande de pré-inscription.

Sauf mention expresse dans les présentes conditions générales d’utilisation, aucun contenu du Site, total ou partiel, ne peut faire l’objet d’une copie, reproduction, téléchargement, publication ou exposition en public sur un site web, serveur ou ordinateur à des fins commerciales sans accord préalable de 2D Développement.

3. Accès Espaces Parent

La condition pour accéder aux Espaces Parent est que l’Utilisateur ait réalisé une demande de place en crèche et qu’il ait été accepté en crèche. Alors il recevra les identifiants pour s’y connecter.

Trois fonctionnalités principales sont disponibles dans les Espaces Parent :
A. Gestion du compte et informations de base : l’Utilisateur peut accéder à ses données personnelles et obtenir un compte personnel s’il a préalablement fait une demande de place en crèche ; mettre à jour son dossier et ses documents
B. Communiquer : l’Utilisateur peut dialoguer instantanément avec le responsable de la crèche.

Gestion de la vie en crèche : l’Utilisateur visualise le planning de son enfant, peut déclarer ses absences, demander à changer le rythme de son contrat d’accueil.

4. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont propriétés de 2D Développement et protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les Utilisateurs accèdent en consultation au contenu du Site sans possibilité de modification de contenu.

Le Site permet l’accès aux services suivants :
A. traiter les demandes de places en crèche des Utilisateurs renseignées via les questionnaires de pré-inscription ;
B. traiter et répondre à une candidature déposée sur le Site ;
D. traiter et répondre à une demande de contact d’un Utilisateur du Site (Famille, Gestionnaire de crèche, Presse, Entreprise, Collectivité/Etat, Candidat) ;
F. accéder à l’Espace Parent.

5. Accessibilité – Gestion du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre l’accessibilité au site sans en avertir préalablement les Utilisateurs.

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles d’or de la politesse ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

6. Responsabilité et garanties

Malgré les soins apportés à la réalisation du présent Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les Utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de 2D Développement ne pouvant être engagée en raison d’éventuelles erreurs.

2D Développement se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme au présentes CGU.

2D Développement ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications. Les informations du site, photos, descriptifs sont non contractuels. L’exclusion de garantie s’applique à tout dommage, toute perte ou préjudice dus à une erreur, une interruption, une transmission, un vol, une destruction ou un accès illicite, quelle que soit l’action en cause.

Le Site contient des liens vers des sites web gérés par des partenaires de 2D Développement. De fait, 2D Développement n’exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n’assume aucune responsabilité relativement à leur contenu ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à ces sites partenaires.

7. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Dispositions légales

Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure, les images, les logos, etc…) sont propriété de l’Editeur et ne peuvent être copiés ou imités sans autorisation expresse de 2D Développement.

Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droit d’auteurs

Le présent Site constitue une œuvre dont 2D Développement en est l’auteur au sens des articles L.111.1, suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Toutes reproductions, transmissions, modifications, réutilisations, qu’elles soient sur papier ou informatique, ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

Logo Les Crèches de AL !

Le logo Les Crèches de AL est déposé à l’INPI. Il ne peut être modifié : proportions, couleurs, éléments, et ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.

2D Développement se réserve le droit d’approuver ou désapprouver toute utilisation du logo Les Crèches de AL !, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts du groupe gestionnaire de crèches.

8. Suspension – Cessation de l’accès au service

2D Développement se réserve le droit de suspendre, bloquer ou cesser l’accès au Site de manière temporaire ou définitive dans les cas suivants :

comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
exercice d’une activité illégale ou non conforme à l’ordre publique et aux bonnes mœurs.

9. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Charte de Protection des Données personnelles disponible sur le Site.

10. Cookies

Les différentes informations relatives aux cookies sont présentées dans la Politique Cookies disponible sur le Site.

10. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française.

10. Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un message à l’adresse suivante : com@alabordages.com